Déclaration d'accessibilité

La Xunta de Galicia s'engage à rendre ses sites web accessibles, conformément au décret-loi royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web du secteur public et des applications mobiles.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web du CSHG

État de conformité

Ce site web présente une conformité partielle aux exigences énoncées dans le décret 1112/2018, en raison des exceptions et des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour la raison suivante :

  1. non-respect du décret 1112/2018:
    • Des problèmes peuvent survenir dans l'accès à certains éléments du site concernant les prescriptions 9.1.1.1 Contenu non textuel, 9.1.3.1 Informations et relations et 9.1.4.3 Contraste (minimum) de la norme UNE-EN 301549:2020.
    • Des problèmes peuvent survenir lors de l'accès à certaines fonctions du site concernant les prescriptions 9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) de la norme UNE-EN 301549:2020.
    • Il est possible que certaines informations ne soient pas disponibles à propos des éléments du site qui concernent la compréhension des modes d’ utilisation de tels éléments ou des informations qu'ils fournissent et qui concernent les prescriptions 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2020.
    • Certains navigateurs ou services d'assistance peuvent rencontrer des problèmes pour interpréter certains éléments de ce site qui concerne l'exigence 9.4.1.1.1 Analyse syntaxique (parsing) de la norme UNE-EN 301549:2020.
  2. charge disproportionnée : non applicable.
  3. le contenu n'entre pas dans le cadre de la législation applicable : non applicable.

 

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/10/2022.

Les informations contenues dans la déclaration sont issues d'une auto-évaluation réalisée par l'Agencia para la Modernización Tecnológica de Galicia (Amtega).

La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 25/10/2022.

Signalements et contacts

Il est possible d'effectuer des signalements concernant les exigences d'accessibilité (art. 10.2.la du décret 1112/2018), comme par exemple notifier toute violation commise par ce site web, communiquer d'autres difficultés d'accès aux contenus ou formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration liée à l'accessibilité de ce site web à travers le Système intégré de Services au Citoyen par voie télématique, par téléphone ou en personne.

Les communications seront reçues et traitées par la Xunta de Galicia.

Comment envoyer des signalements

La procédure de réclamation prévue à l'article 13 du décret royal 1112/2018 est entrée en vigueur le 20 septembre 2020.

Contenu facultatif

Date de la dernière révision

La dernière vérification d'accessibilité a été effectuée le 25/10/2022.

Liens